PROJET DE FUSION SIMPLIFIÉE (ARTICLES R. 236-2 ET R. 236-3 DU CODE DE COMMERCE)


L ET D


Société par actions simplifiée au capital de 1 891 683,56 euros
Siège social : 57 AVENUE DES DEUX FONTAINES
57050 METZ
830 203 360 RCS METZ
(Société Absorbante)

FINANCIERE VICTOIRE


Société par actions simplifiée au capital de 6 579 185,00 euros
Siège social : 70 RUE DE VILLIERS
92300 LEVALLOIS PERRET
879 573 822 RCS NANTERRE
(Société Absorbée)

 


 

Aux termes d'un acte sous signature privée établi à METZ en date du 3 novembre 2025,

La société FINANCIERE VICTOIRE, société par actions simplifiée au capital de 6 579 185 euros, dont le siège social est 70 RUE DE VILLIERS 92300 LEVALLOIS PERRET, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 879 573 822, et la société L ET D, société par actions simplifiée au capital de 1 891 683,56 euros, dont le siège social est 57 AVENUE DES DEUX FONTAINES 57050 METZ, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de METZ sous le numéro 830 203 360, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société FINANCIERE VICTOIRE par la société L ET D.

Sur base des comptes établis au 31 décembre 2024, la société FINANCIERE VICTOIRE ferait apport à la société L ET D de la totalité de son actif, soit 24 894 805 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 6 311 906 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 18 582 899 euros.

La société L ET D détenant la totalité des actions composant le capital social de la société FINANCIERE VICTOIRE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé.

La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2025, d'un point de vue comptable et fiscal.

Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société FINANCIERE VICTOIRE depuis le 1er janvier 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société L ET D.

La société FINANCIERE VICTOIRE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion.

Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : 

Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent.

Pour avis et mention.

 

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Les avis et traités sont disponibles sur les sites suivants :

 

Editeur du site : L ET D, Société par actions simplifiée au capital de 1 891 683,56 €, dont le siège social est 57 AVENUE DES DEUX FONTAINES 57050 METZ Immatriculation sous le n° 830 203 360 RCS METZ.

Le(s) directeur(s) de la publication du site est / sont : Madame Catherine BARTHELEMY

Hébergement : OVH - Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. Tél : 0820 698 765

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